Colloque
annuel de la Société québécoise de science politique
Ottawa,
23-25 mai 2012
Appel
à communications
Responsables :
Emilie
Biland-Curinier, Louis Imbeau, Steve Jacob, Université Laval
Atelier parrainé
par le Centre
d’analyse des politiques publiques de l’Université Laval (CAPP).
Dans leur ouvrage
classique The Calculus of Consent, Buchanan et
Tullock soutiennent que, dans une décision constitutionnelle, un
décideur choisira
rationnellement de défendre les intérêts du plus grand nombre
plutôt que ses
intérêts privés car il est incertain de sa position future dans
l’ordre social
lorsque les règles constitutionnelles s’appliqueront. Ainsi ils écrivent :
“The individual will not find it advantageous to
vote for rules that may promote sectional, class, or group
interests because,
by presupposition, he is unable to predict the role that he will
be playing in
the actual collective decision-making process at any particular
time in the
future. He cannot predict with any degree of certainty whether
he is more
likely to be in a winning or a losing coalition on any specific
issue”. (Buchanan
& Tullock 1962: 78).
Cette idée a été
reprise dix plus
tard par John Rawls, mais dans une perspective normative, cette
fois. En effet,
pour Buchanan et Tullock il s’agit d’une description : les
décideurs
constitutionnels sont incertains et,
par conséquent, ils choisissent rationnellement de promouvoir
l’intérêt
général. Au contraire, pour Rawls, il s’agit d’une prescription :
le
décideur constitutionnel devrait
faire comme s’il était derrière un voile d’ignorance et alors il
choisirait
rationnellement de défendre les intérêts du plus défavorisé.
L’objectif de cet
atelier est de discuter
les perspectives positives et normatives proposées par ces deux
ouvrages
classiques. Nous accueillerons les propositions de textes
empiriques ou
théoriques qui s’intéressent aux mécanismes de production des
règles dites «
constitutives » (Searle, 1972), au sens où elles ont pour
caractéristique de
constituer l’activité même qu’elles régulent. Ainsi, les décisions
constitutionnelles, ainsi que les modes de codification du jeu
politique (lois
électorales, codes d’éthique, en particulier), pourront être
étudiés.
Dans la
perspective ouverte par
Buchanan et Tullock, mais sans nécessairement adopter leur
approche en termes
de choix rationnels, on étudiera les contextes institutionnels au
sein desquels
sont élaborées ces règles et plus précisément les modes
institutionnels de
construction de l’incertitude présidant aux décisions. Les
organisateurs de
l’atelier sont particulièrement intéressés par des contributions
qui élaboreront
des dispositifs empiriques pour tester l’hypothèse de
l’indétermination de la
position ultérieure des décideurs ou pour repérer des dispositifs
de réduction
de cette incertitude, dès la construction de la règle. Ainsi, on
pourra faire
porter l’attention sur l’aspect procédural des décisions, mais
également sur
les incidences du positionnement politique et social des acteurs
au sein et en
dehors de l’arène formelle de
délibération.
Cet atelier peut
également être
attendu comme un appel aux personnes investies dans l’analyse de
la
construction normative des décisions politiques. Des intérêts
privés à l’intérêt
général, par quels registres les producteurs de règles
constitutives justifient-ils
leurs décisions ? Quelles sources de légitimité –
de la protection du plus défavorisé à celui
des décideurs – sont mobilisées par les acteurs et avec quelles
conséquences
sur les règles qu’ils élaborent ?
Les textes en
anglais sont les
bienvenus. Faites parvenir votre proposition de communication
avant le 31
octobre 2011 à :
Information : http://www.sqsp.uqam.ca/
